Conditions de vente
Conditions générales de vente
Marque Points est une application entièrement gratuite : aucune vente n'est réalisée à ce jour. Cette page existe par transparence et décrira toute offre payante si elle voyait le jour.
Absence d'offre payante
L'ensemble des fonctionnalités de Marque Points (groupes, parties, systèmes de score, équipes, classements) est fourni gratuitement. Aucun paiement n'est demandé, aucune donnée bancaire n'est collectée, et aucune publicité n'est affichée.
Évolution éventuelle
Si une offre payante devait être proposée à l'avenir, les présentes conditions seraient mises à jour AVANT toute commercialisation : description de l'offre, prix nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI), modalités de paiement et de résiliation, droit de rétractation. Les fonctionnalités déjà utilisées gratuitement et les données saisies ne seraient pas retirées.
Support, médiation et litiges
Pour toute réclamation : marquepoints@marolya.fr. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande par e-mail. Le droit français s'applique.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.